CONDITIONS GENERALES DE VENTE du site Belkas.fr>
Boutique en ligne exclusivement réservée pour la vente à nos clients professionnels.


Article 1 - Objet et contact

1.1 Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise belkas.fr et le Client professionnel (Bijoutier, horloger et boutiques cadeaux, civette)ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur ce site. Nos conditions s'adressent uniquement à des commerçant (magasins professionnels cités ci-dessus). Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Toute commande passée par le Client implique la connaissance et l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente ci-après mentionnées. Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications de notre part à tout moment sans préavis, aussi il est conseillé que celles-ci soient relues avant chaque visite du site belkas.fr. Nos conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que passera le Client sur ce site. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur ce site à la date de commande du Client. Nos conditions sont mises à jour si nécessaire, elle sont également accessibles et imprimables à tout moment sur le présent site.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur notre site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez. Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

1.2 Contact
Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :

    e- mail : contact@belkas.fr
    téléphone : 0033(0)450 92 30 87
    adresse courrier et retour colis : Entreprise "BELKAS"   BP 103   F-74101 ANNEMASSE CEDEX
    formulaire : belkas.fr/contact.php

Article 2 - produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif précis et détaillé avec également l'indication de la disponibilité et le délai de livraison dont le Client peut avoir accès. Le Client est conscient du délai de livraison inscrit sur chaque produit et en tiendra compte au moment de passer sa commande. Si le Client estime qu'il manque d'éléments sur la nature et les qualités du produit, il pourra demander davantage de descriptions. Pour les articles en métal précieux, notre société pourra livrer des pièces dont le poids pourra varier de plus ou moins 10% par rapport au poids indiqué. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 - Prix

Les prix ne sont pas affichés hors connexion, pour que la prix s'affichent, notre client professionnel doit ne connecter et s'identifier avec les identifiants suivants : son adresse email + mot de passe. La société belkas fourni un mot de passe différent à chaque client, libre au client de modifier et personnaliser son mot de passe. Les prix figurant sur le site belkas.fr sont en euros HT. La tva en vigueur (20%) n'est pas incluse dans le prix affiché.  La TVA sera ajouté au moment de la facturation.  belkas.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix portés sur nos offres commerciales sont susceptibles de révision tant que nous n'avons pas accepté la commande et notamment en cas de variation du cours des métaux précieux, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Toute commande est payable en euros. Le Client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les taxes de quelque nature que ce soit qui peuvent être applicables et en assurera le paiement intégral. Malgré toute notre vigilance, il est possible que le prix d'un produit soit erroné. S'il s'agit d'un article déjà commandé, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de la commande à moins que le Client accepte la commande avec le nouveau prix. Les produits demeurent l'entière propriété de belkas.fr jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

Article 4 - Commande

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur "ajouter au panier" en tenant compte de la disponibilité et/ou du délai de livraison indiqué des articles commandés. Dans votre panier de commande, vous avez toujours la possibilité d'ajouter ou supprimer des articles. Vous avez la possibilité d'écrire une observation avant la validation de votre commande. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur "confirmer la commande"
Les commandes seront traités pas nos services et nous vous communiquerons le délai de livraison définitif.La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation par le Client par un double clic (loi du 13/03/2000) vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La société belkas communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. La confirmation contient le récapitulatif des articles commandés ainsi que le numéro de commande. la société belkas communiquerons la disponibilité des articles commandés et le délai de livraison.
Pour toutes les commandes reçues, nous tiendrons informé le Client par email de la bonne réception de sa commande et nous réitérons l'information concernant délai de livraison.
La société belkas se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il y aurait un litige de paiement d'une commande antérieure.
Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site belkas.fr doit obligatoirement :

   - remplir le fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées par belkas pour un traitement efficace et précis de sa commande. Le Client dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données
   - valider sa commande après l'avoir vérifié. Lorsque le Client s'aperçoit d'une erreur postérieurement à la validation de sa commande, il doit impérativement nous contacter pour signaler l'erreur.
 
Article 5 - Facturation et Paiement

Pour chaque commande passé sur le site belkas.fr,  une facture de vente sera établie et envoyée avec la marchandise commandée. Toutes les factures sont payables en euros par LETTRE DE CHANGE RELEVE (LCR) avec la date d'échéance défini avec le client au préalable ou par chèque bancaire ou postal ou par virement bancaire directement sur le compte bancaire de la société belkas.

   Voici l'adresse pour l'envoi de votre chèque :
    Entreprise Belkas.
    BP 103
    F - 74101 ANNEMASSE CEDEX

    Virement bancaire pour la France métropolitaine ou l'International (virement bancaire SEPA)
    Nom de la banque : Crédit Agricole des Savoie
    Iban :FR76 1810 6000 3030 1754 3713 046
    SWIFT code BIC : AGRIFRPP881
    Domiciliation : Crédit Agricole des Savoie à 74100 ANNEMASSE

    Attention : Pour les commandes de l'international (pays tiers, exemple la Suisse), il faut demander un virement SEPA, car les frais bancaires sont minorées voire sans frais bancaires.(voir l'explication du virement SEPA à la rubrique "mode de paiement" sur notre site).
 
Article 6 - Expéditions et frais de port

Les livraisons sont essentiellement faite à l'adresse indiquée sur le bon de commande de notre client professionnel.  Selon le cas, belkas s'engage à informer le Client du délai de livraison
Le Client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournira lors de sa commande, notamment concernant l'adresse de livraison qui devra être la même que l'adresse de facturation.
Si le ou les articles sont disponibles, le délai moyen indiqué par La Poste pour l'acheminement des colis est compris entre 2 et 4 jours ouvrables. belkas.fr m ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison en cas de force majeure ou d'événements exceptionnels tels que catastrophes naturelles, intempéries, grèves, etc... ou à une perte de colis de la part de La Poste. Si le colis est égaré ou subit du retard, belkas.fr s'engage à mettre tout en Oeuvre afin de localiser et retrouver le colis. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du/des produits livrés et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur en présence du livreur.
En cas d'absence de destinataire, le Client reçoit un avis de passage de La Poste, pour lui permettre de retirer le colis, au bureau de Poste le plus proche de son domicile.

Toutes les commandes sont envoyés par La Poste avec deux modes de livraison : en paquet recommandé COLISSIMO SUIVI remis contre signature ou en Lettre Max Suivi. La société belkas se réserve le droit de choisir le mode de livraison, sauf si le client demande un mode d'expédition particulier (exemple chronopost ou transporteur privé).

A NOTER :

- Les frais de port indiqués sur la commande de 0,01 € sont fictifs et seulement à titre indicatif.

- Il est assez compliqué de paramétrer les frais de port sur le site belkas.fr, car plusieurs critères sont à prendre en compte : le prix HT du ou des articles, le volume des marchandises (poids, encombrement), l'adresse de destination.

==>LES FRAIS DE PORT REELS SERONT CALCULES ET INSCRIT SUR LA FACTURE DEFINITIVE.

Sur demande et choix du Client, la marchandise commandée peut être envoyée par CHRONOPOST moyennant un supplément à la charge du Client.


Article 7 - Retour et remboursement

Trois situations pouvant donner lieu au retour pour remboursement des articles achetés :

En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport
nous vous laissons la possibilité de retourner les articles commandés qui ne vous donneraient pas entière satisfaction pour remboursement.

Dans ce cas :
Le Client doit avertir belkas.fr afin de communiquer les informations sur le défaut constaté.
Nous conseillons au Client de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi postal, et de souscrire éventuellement une assurance auprès du transporteur selon la valeur des objets retournés. Nous laissons au bons soins du Client de juger d'inclure une assurance pour le retour de marchandises. Le retour s'effectue aux seuls risques du Client en cas de perte ou d'avarie. Dans le cas d'un envoi sans assurance, belkas.fr ne pourra être tenu responsable de la perte ou du vol du colis. Tous nos articles peuvent être échangés ou remboursés,  si et seulement si, ils sont retournés à l'état neuf de revente et sans avoir subi aucune transformation, dans leur emballage d'origine et accompagné d'une copie de la facture d'achat. Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le Client ne pourra en aucun cas prétendre à l'exercice d'un droit de rétractation concernant les articles personnalisés et gravés.

A titre exceptionnel, belkas.fr pourra selon sa décision exclusive accepter le retour d'un produit dont l'erreur n'est pas imputable à belkas.fr (ex.: erreur de référence, de produit). Cette offre exclue catégoriquement les articles personnalisés et gravés.

Article 8 - Réserve de propriété

Le transfert de propriété des articles livrés au Client prend effet qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoires. belkas.fr reste propriétaire des articles jusqu'au paiement intégral des articles par le Client.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du Client. Selon la loi du 12 mai 1980, l'inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à belkas.fr le droit d'exiger la restitution immédiate des articles livrés aux frais, risques et périls du Client.

Article 9  - Protection des données personnelles

belkas.fr s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles du Client, effectuées sur le site, soient faites conformément à la loi du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatiques et Libertés". Les informations enregistrées et utilisées par nos services internes ne feront l'objet d'aucune cession à des tiers. Celles-ci sont et restent confidentielles.
Les informations personnelles du Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit faite aux Clients de belkas.fr.
Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", belkas.fr garantie au Client un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant. Le Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique en indiquant son nom, prénoms et adresse de courrier électronique. Néanmoins, le Client peut à tout moment avoir accès et changer les informations concernant ses coordonnées dans la rubrique '"mon compte".

Article 10 - Garantie

Tous les produits fournis par belkas.fr bénéficient de la garantie de fabrication légale prévue par l'article 1641 et suivants du Code Civil. Pendant une durée d'une année à compter de la livraison, les produits sont garantis pièces et main-d'oeuvre, contre leurs défauts de fabrication.
En cas de problème ou de panne, le Client est invité à contacter belkas.fr par téléphone, par lettre ou par courrier électronique afin d'exposer son problème. Le Client doit conserver sa facture d'achat pour pouvoir bénéficier de garantie contractuelle.
Cette garantie ne pourra être accordée que si le défaut ne résulte pas d'une utilisation anormale et inadéquate ou non-conforme, d'un évènement accidentel, d'une utilisation impropre ou abusive (écrasements, choc, rayures, cassures, etc...), d'une cause externe (telle que l'intervention de tout tiers non autorisé sur le produit), ou d'une usure ou d'un vieillissement anormal.
Le bris des verres d'une montre n'est pas garantie.
Les frais d'envoi et de retour des produits restent intégralement à la charge du Client.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site belkas.fr, tels que : Produits, photos et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de belkas.fr. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu'ils soient rédactionnels, logiciels ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable et écrit de la part de belkas.fr

Article 12 - Règlement des litiges et Lieu de juridiction

Nos conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, le Client à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec belkas.fr. Les remarques, les réclamations ou contestations seront toujours reçues et étudiées avec bienveillance et attention. La bonne foi étant souvent présumée chez celui ou celle qui prend la peine d'exposer la situation. Tout litige sur le fond ou sur la forme, ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable ou par le biais au préalable d'un médiateur de justice du tribunal de Thonon-les-bains, sera soumis au droit français et sera porté devant les tribunaux compétents du siège de belkas.fr, soit à Thonon-les-bains (74200) conformément aux règles de droit commun, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Tél. : 00 33 (0) 450 92 30 87
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